15 mars 2019

copyright – soumis au droit d’auteur

Merci à toutes pour vos messages de soutient, j'ai pris des mesures afin de protéger mes créations, à partir d'aujourd'hui je vais préciser sur chaque photo : "copyright – tous droits réservés". Et si des copies de mes tapis sont réalisés sans mon consentement je vais réagir comme l'article L111-1 du code de propriété intellectuelle m'y autorise : "L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".  
Posté par ninonguerin à 08:21 - Commentaires [3] - Permalien [#]